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Channel: droits fondamentaux – Sine lege
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision no 2012-289 QPC, 17 janvier 2013 relative à l’article L. 145-2 du...

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Avis de prochaine parution : Des Sexualités et des Handicaps

Dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine, paraîtra prochainement aux Presses Universitaires de Nancy, un ouvrage intitulé : Des Sexualités et des Handicaps, Questions d’intimité,...

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Pilules bleues : F. Peeters

Récemment primé au Festival international de la bande dessinée d’Angoulême pour sa série (en cours) Aâma, Frederik Peeters est bien connu des amateurs du genre : le célèbre auteur de Lupus a publié en...

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The Law of Superheroes : J. Daily, R. Davidson

La bande dessinée est décidément une grande source d’inspiration pour les juristes. Ce site en témoigne et deux ouvrages issus de colloques ont été consacrés à la question : l’un en 1998, l’autre en...

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Pétition en faveur de Bruno Deffains et pour la liberté de la recherche

La récente affaire mettant en cause notre collègue Bruno Deffains appelle une réaction. Une pétition de soutien est accessible. En voici le texte :   “Il est 6h50. On sonne à votre domicile. Vous...

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Justice et Cinéma : B. Dayez

Paru en 2007 aux éditions Anthemis, l’ouvrage de Bruno Dayez, Justice et Cinéma, est à mettre entre toutes les mains. Sur la forme, il est très intelligemment construit et la lecture en est très...

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En chienneté : Bast

Récemment paru à la Boîte à bulles, En chienneté, tentative d’évasion artistique en milieu carcéral, de Bast est le récit de l’expérience d’animateur d’ateliers de bandes-dessinées vécue par l’auteur....

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Mon ami Dahmer : D. Backderf

Quiconque s’intéresse au droit pénal se demande quelles peuvent êtres les raisons expliquant un passage à l’acte. L’objectif de prévention des infractions ne peut se départir de ce questionnement....

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Bibliographie romans et témoignages sur la prison

Voici une bibliographie d’ouvrages (romans et témoignages divers) sur la prison. Elle sera conservée sur une page dédiée à cet effet. N’hésitez pas à la compléter ou la corriger.   Karim Amellal, Cités...

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Colloque Héroïsme et Droit, Limoges, 10-11 avril 2013

Le mercredi 10 et le jeudi 11 avril 2013, le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme (RERDH) organise un colloque sur le thème «Héroïsme et Droit». Les interventions seront très variées. J’ai...

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Compte-rendu (partiel) du colloque Héroïsme et Droit, Limoges, 10-11 avril 2013

Les 10 et 11 avril, le Réseau européen de recherche en droits de l’homme organisait un colloque ayant pour thème « Héroïsme et Droit » à la Faculté de droit de Limoges. L’organisation et le contenu de...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC en matière pénale de sinelege a (enfin!) été mise à jour : 1) Décision no 2013-314 QPC, 4 avril 2013 : article 695-46 du code de procédure pénale : cette décision est assez spectaculaire...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour. Plusieurs décisions QPC ont été rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. L’une fait suite à la décision no 2013-314 QPC du 4 avril 2013, relative à...

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On ne réveille pas un juge qui dort : G. Thiel

Déjà contributrice sur ce carnet avec un compte-rendu de colloque, Mlle Océane GERRIET récidive avec cette note de lecture sur un ouvrage paru en 2002 : On ne réveille pas un juge qui dort. «Gilbert...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

Occupé par le colloque de La Rochelle consacré à la famille au cinéma (compte-rendu à venir), il ne m’a pas été possible de mettre à jour la page QPC de sinelege avant aujourd’hui. C’est chose faite...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

Une mise à jour en appelle une autre : hier, deux décisions QPC étaient ajoutées à la page QPC de sinelege; aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions QPC. La première ne concerne...

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La gestation pour autrui : M. Fabre-Magnan

Les débats qui ont accompagné et qui suivent encore l’adoption de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été passionnants, à défaut d’avoir...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a été (enfin!) mise à jour. Elle comprend désormais les décisions rendues le 25 octobre et le 29 novembre : - la décision no 2013-350 QPC du 25 octobre 2013 concerne les...

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Le droit et le 7eme art

Le 20 février prochain, à partir de 17h30, l’association Étudiants du Campus Carnot, en collaboration avec l’Institut d’Études Judiciaires de Nancy, organise une conférence sur le thème du droit et du...

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Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive. Voici l’affiche de cette...

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